MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Annexe 2.

DÉFINITIONS

• Hôte : dans les présentes conditions, le terme “hôte” désigne le propriétaire de l’hébergement (personne morale : Foncière 3), lequel aura parallèlement délégué certains pouvoirs et compétences à différentes entités avec lesquelles le voyageur sera potentiellement amené à interagir.

• Voyageur : désigne toute personne physique majeure procédant à la réservation du présent hébergement via les différents supports pour son propre compte et / ou celui d’autres bénéficiaires, et qui occupe effectivement ou est censé occuper l’hébergement dans le cadre d’un séjour familial et / ou touristique.

• Règlement intérieur : désigne l’ensemble des règles de conduite, d’utilisation des lieux et des équipements, ainsi que les consignes de sécurité applicables au sein de l’hébergement loué. Le règlement intérieur est communiqué au voyageur via la plateforme de location, et sera physiquement présent à l’intérieur de l’hébergement. Le règlement intérieur doit être strictement respecté durant toute la durée du séjour.

• Mobilier : ensemble des éléments meublant les hébergements ainsi que les différents équipements et électroménagers présents dans chaque unité d’hébergement.

Préalablement, il est exposé ce qui suit :

L’hôte a recours à un prestataire (service de conciergerie), agissant au nom et pour le compte dudit hôte, sous son autorité, pour l’exécution de tout ou partie des prestations. En toutes circonstances, le voyageur peut joindre le service de conciergerie ou s’il le souhaite directement le représentant de l’hôte. Ces coordonnées seront remises au check in.

• OBJET

L’hôte propose un hébergement saisonnier de courte durée avec services para hôteliers.
Cet hébergement est régi par l’article L324-2 du code du tourisme et rentre dans le cadre de l’article 261 D4°b du Code Général des Impôts.

Les services para hôteliers sont détaillés sous le paragraphe « Prix », et sont pour certains intégrés obligatoirement à la prestation sans pouvoir être refusés par le voyageur, et pour d’autres peuvent être considérés comme des prestations optionnelles payantes.

La capacité d’hébergement est fixée à un maximum de 14 personnes et tout dépassement est strictement interdit.

Le voyageur ne doit utiliser l’hébergement réservé que dans le but pour lequel il lui a été loué : il s’agit d’un usage familial exclusif et personnel.

La mise à disposition de tiers ou la sous-location est strictement interdite.

Le voyageur s’interdit d’y fixer sa résidence principale et d’exercer toute activité professionnelle, ou d’y recevoir des clients.

Il est interdit de prendre et d’utiliser des photographies de l’hébergement dans un but commercial.

• DURÉE

La durée de l’hébergement est fixée après accord de la réservation, sans pouvoir excéder un mois.
Le voyageur ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période du séjour.

Le séjour commence, sauf exception, le premier jour défini dans la réservation à 17 heures et le voyageur sera accueilli par un représentant de l’hôte.

Départ :
Le séjour se termine le dernier jour de la période réservée à 10 heures, avec remise des clés, état des lieux et règlement des services optionnels.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif peut être possible selon la disponibilité de la propriété et l’approbation de l’hôte. Ces options ne sont pas incluses d’office et doivent être demandées à l’avance à votre hôte.

– DÉSIGNATION

• Description des locaux : Villa haut de gamme de 500  m²
• Nombre de couchages : 14

La villa Molinant comprend 3 chambres double, 2 chambres double comportant également un lit simple, ainsi qu’un canapé convertible. La villa comprend 4 salles d’eau et 5 toilettes. L’ensemble des draps et le linge de toilette sont également fournis. Le salon est grand et lumineux, doté de canapés et de plusieurs fauteuils. La cuisine est entièrement équipée ; une machine à café, un four, un micro-ondes, un lave-vaisselle et plusieurs autres éléments sont mis à disposition. Pour votre confort, vous trouverez également une machine à laver, un sèche-linge, une chaise haute pour bébé, des sèche-cheveux, deux télévisions, un baby-foot, une connexion wifi) et la climatisation.

La villa est également dotée d’un espace bien être à l’intérieur duquel vous trouverez un jacuzzi. 

A l’extérieur, sont installés de nombreux bains de soleil autour de la piscine, un barbecue, un salon de jardin, des tables et chaises d’extérieur ainsi qu’une table de ping-pong. 

• Locaux non fumeurs
• Les animaux ne sont pas admis

Les locaux, considérés comme des locaux dits d’habitation, ne sont pas adaptés pour les personnes à mobilité réduite, et ne sont pas considérés comme des résidences de tourisme (Au sens de l’art D321-1 du code du tourisme).

– ETAT DES LIEUX

*Etat des lieux d’entrée :

Un accueil physique du voyageur sera effectué par l’hôte.
Une vidéo “état des lieux” datée et filmant tous les éléments du chalet sera réalisée en amont ou le jour de l’arrivée du voyageur; elle servira d’état des lieux d’entrée et sera transmise au représentant de l’hôte par mail à l’adresse reservation@smartstay.fr.
Le voyageur a 12 heures pour notifier par mail à cette même adresse une quelconque dégradation.

L’hôte remettra les notices d’utilisation et consignes de sécurité des équipements via ce même guide d’accueil numérique.
Les notices d’utilisation de tous les équipements sont à retrouver sur les sites internet correspondants; un tableau avec toutes les marques et références des équipements sera transmis au voyageur.

*Etat des lieux de sortie :

Si des dommages sont constatés, le montant des travaux et de remise en état, ou de rachat, sera imputé sur le dépôt de garantie sur présentation de justificatifs fournis par l’hôte, et en cas d’insuffisance du dépôt pour couvrir les dépenses, un montant complémentaire sera facturé par l’hôte.
Aucun montant ne sera retenu sans un examen rigoureux.

En cas de désaccord, le litige sera arbitré dans les conditions figurant le paragraphe « Traitement des réclamations et médiation ».

En cas de casse et de dommages en cours de location, le voyageur devra prévenir immédiatement l’hôte, qui prendra toutes dispositions pour y remédier dans la mesure du possible.

PRIX, FACTURATION DU PRIX DU SÉJOUR ET PRIX DES OPTIONS

Prix du séjour :
Le prix du séjour comprend le service de base.
Définition du services de base :
Le prix de base du séjour comprend les services suivants :

• Accueil personnalisé, présentation des locaux, état des lieux et remise des coordonnées du représentant de l’hôte pour toute question relative au séjour.
• Les consignes de sécurité et d’utilisation des équipements vous seront communiquées via le guide d’accueil numérique.
• Le ménage est assuré par l’hôte, avant l’entrée et à la sortie des voyageurs.
• Dans le dressing, sont prévus des draps ainsi que du linge de toilette de secours ne devant être utilisés qu’en cas d’imprévu.

Prix des options :
Le prix des options s’ajoute au prix du séjour.
Le voyageur peut demander à bénéficier à la carte, des options suivantes moyennant un supplément de prix (non compris dans le prix de séjour prédéfini) lors de la réservation :

• Ménage complémentaire possible en cours de séjour
• Renouvellement et actualisation produits, et linge de toilette.
• Livraison d’alimentation
• Demandes particulières (transports, chef à domicile, coach sportif, baby sitter)

Les prix de ces options sont définis par devis et seront proposés aux voyageurs.

Concernant le choix des options, deux possibilités s’offrent au voyageur : celui-ci peut les sélectionner au moment de la réservation du chalet, le devis lui sera soumis à ce même moment.
Le voyageur peut également demander à profiter des options pendant son séjour.
Dans ces deux cas, l’ensemble des devis des différentes options sera TOUJOURS réglé avant la réalisation de celles-ci.

Le voyageur s’oblige à payer le prix de la prestation dans les conditions suivantes. Il comprend :

• Prix du séjour avec service de base
• Prix des options choisies
• La taxe de séjour

Le prix global du séjour de courte durée est consenti et accepté moyennant un prix TTC, charges comprises à l’exclusion des surconsommations en eau et en énergie.

La description détaillée des prestations et des prix figurera dans la facture de check-out.

Il est précisé que le prix du séjour est soumis de plein droit à la TVA compte tenu de la fourniture d’au moins trois des quatre prestations para-hôtelières de l’article 261 D 4° b du Code Général des Impôts.
L’hôte déclare expressément avoir opté pour son assujettissement à la TVA et renoncer à la franchise en base (article 293 F du Code Général des Impôts). La taxe sera facturée au taux en vigueur.

– CONSOMMATIONS

La consommation d’eau, de bois, de gaz d’électricité ou toute autre énergie sont prises en compte forfaitairement dans le loyer de base, dans la limite d’une utilisation normale.

– CONDITIONS D’ANNULATION

Concernant les conditions d’annulation, le voyageur est tenu de se référer aux différentes plateformes de réservation proposant la villa.

– ACCES WIFI

Le wifi est en libre-accès.
En communiquant un code wifi aux voyageurs, la loi considère l’hôte comme un fournisseur d’accès internet. La société qui fournit une connexion gratuite doit conserver pendant un an les données relatives aux communications des usagers avec authentification obligatoire. Les voyageurs s’interdisent d’utiliser l’accès pour des téléchargements illégaux ou des activités illicites.

– ASSURANCES

Le voyageur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile vie privée familiale « villégiature » couvrant les dommages occasionnés par lui-même ou sa famille dans le cadre d’une occupation saisonnière de courte durée.
L’hôte décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol des objets personnels du voyageur.

– RISQUES NATURELS ET POLLUTIONS

Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des risques naturels prévisibles répertoriés par la commune.

– NON CESSIBILITÉ DU CONTRAT

La cession du contrat est interdite, compte tenu qu’il s’agit d’un contrat intuitu personae.

– REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD

Règlement européen n°2016/679 et loi du 20/06/2018

Toutes les informations demandées au voyageur sont relatives à la mise à disposition du logement et la personnalisation des services en vue de sa satisfaction.
Ces données sont strictement limitées pour la finalité du contrat para-hôtelier et pour d’éventuelles propositions dans ce cadre exclusif.
Le voyageur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et peut demander leur effacement le cas échéant à tout moment.

L’hôte recueille le consentement du voyageur lors de la réservation
Toute réclamation pourra être formulée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75 334 PARIS CEDEX 04. Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr

Les informations détaillées sur le règlement général à la protection des données figurent dans l’onglet DONNEES PERSONNELLES du site internet.

– TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de difficultés ou contestations, les parties feront le nécessaire pour la recherche d’une solution amiable.

Toutes réclamations devront être adressées

– Par courrier RAR

L’hôte s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables et à la traiter dans les 60 jours.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’hôte garantit au voyageur le recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation en cas de désaccord : Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail) soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-conso.com. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’ANM Conso par téléphone 01 46 81 20 95, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.

En cas d’échec de la procédure de médiation les parties pourront saisir le tribunal judiciaire territorialement compétent.

– RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VILLA

• Adresse : Saint-Aiguës – 401 route du Lavoir – 69620 – Bagnols
• Capacité d’accueil : 14

1- Conditions générales

• Le voyageur s’engage à respecter les lieux, le voisinage et les règles de bon sens en usage dans une location saisonnière de qualité.
• Ce règlement fait partie intégrante du contrat de location et son non-respect peut entraîner des retenues sur la caution voire l’annulation du séjour sans remboursement.

2 – Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 17 heures
• Départ : avant 10 heures
• Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires doit être convenu à l’avance.

3 – Capacité du logement

Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité indiquée au contrat. En cas de dépassement, l’hôte se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou d’annuler la location.

4 – Services para-hôteliers

Les services suivants sont inclus dans votre séjour :

• Ménage : à l’arrivée et au départ (ménage intermédiaire sur demande possible)
• Linge : draps, linges de toilette, torchons fournis
• Produits de base : savon, papier toilette, produits ménager
• Accueil personnalisé et état des lieux

5 – Règles de vie

• Interdiction de fumer à l’intérieur du chalet
• Animaux : interdits
• Fêtes et nuisances sonores : interdites entre 22h00 et 8h00
• Respect du calme et du voisinage
• La villa doit être laissé dans un état correct de propreté (vaisselle propre, poubelles sorties, etc.)
• Le voyageur doit laisser / replacer le mobilier dans le même positionnement que celui dans lequel il l’a trouvé.

6 – Sécurité

• Le voyageur est tenu de veiller à ce que l’unité d’hébergement soit fermée à clef (et ouvertures fermées) à chaque fois qu’il quitte l’hébergement et également le soir, avant d’aller se coucher. L’hébergement dispose d’un système d’alarme mais celui-ci est uniquement actif lorsque l’hébergement n’est pas loué, les voyageurs n’ont pas à s’en préoccuper. L’hébergement dispose également de caméras de surveillance, celles-ci sont soumises au même système : elles ne sont actives que lorsque l’alarme est enclenchée en l’absence de voyageurs.
• Le voyageur est également prié de prendre connaissance des affichages des consignes de sécurité et des numéros d’urgence.
• Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents.
• En cas de problème (panne, casse, accident), prévenir immédiatement l’hôte.
• Conformément à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le voyageur est obligé “d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location et de s’abstenir de tout comportement ou de toute activité qui, aux abords de ces locaux ou dans le même ensemble immobilier, porte atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir ».

– Règles de sécurité et d’hygiène relatives au jacuzzi

1 → Couvrez le jacuzzi avec la couverture de sécurité lorsque vous ne l’utilisez pas et surtout lorsque vous vous absentez.

2 → Ne jamais placer un appareil électrique à moins de 1,5 mètre du jacuzzi.

3 → Consultez un médecin avant l’utilisation si vous avez des problèmes de santé ou si vous suivez un traitement médical.

4 → Prendre une douche avant d’utiliser le jacuzzi est obligatoire.

5 → La température de l’eau ne doit pas dépasser les 40°C, une température idéale est comprise entre 30 et 37°C. Si cette température excède les 37°C, vous devez quitter le bassin après 15 minutes.

6 → Il est strictement interdit de boire et de manger dans le jacuzzi.

7 → La chaleur du spa combinée avec alcool, drogues ou autre médicament peut causer des pertes de conscience.

8 → Les enfants doivent impérativement être sous la surveillance d’un adulte lorsqu’ils utilisent le jacuzzi; ils ne doivent pas non plus mettre la tête sous l’eau. Les enfants ne doivent pas rester plus de 15 minutes dans le jacuzzi si l’eau atteint les 32°C.

9 → Si vous êtes enceinte, il est impératif de prendre la température de l’eau avant utilisation

1. N’entrez pas dans le jacuzzi si la température de l’eau excède les 38°C.
2. Sortez de l’eau après 10 minutes

10 → Sortez immédiatement du jacuzzi si vous avez un inconfort, des étourdissements ou si vous vous sentez endormi. La chaleur de spa peut causer l’hyperthermie et des pertes de conscience.

11 → Sachez qu’à la fin de chaque séjour, le jacuzzi est vidé et nettoyé.

– Règle de sécurité et d’utilisation du barbecue

1→ Utilisez le babecue uniquement à l’extérieur, sur une surface stable et dégagée.
2→ Vérifiez que le barbecue est éloigné des murs, arbres, mobiliers et matériaux inflammables.
3 → N’utilisez pas le barbecue en cas de vent fort ou de sécheresse, veuillez vous tenir informé des consignes indiquées par la commune en cas de forte sécheresse.
4 →N’utilisez ni essence ni alcool pour allumer le feu.
5 → Ayez à portée de main un seau d’eau, du sable ou un extincteur.
6 → Gardez toujours un adulte présent pendant toute la durée de l’utilisation, les enfants doivent être tenus éloignés du barbecue.
7 → N’utilisez pas le barbecue à l’intérieur, sur un balcon ou sous un auvent fermé.
8 → Ne pas déplacer le barbecue tant qu’il est chaud ou allumé.
9 → Nettoyez le barbecue après chaque utilisation, une fois celui-ci refroidi. Enlevez également toutes les cendres restantes avant de le refermer.

→ En cas d’incendie, alertez immédiatement les secours : composez le 18 ou le 112. Prévenez les hôtes dès que possible.

– Règles d’hygiène et de sécurité pour l’utilisation de la piscine 

→ La piscine est non surveillée 
→ L’accès est autorisé uniquement aux locataires du logement
→ L’utilisation de la piscine se fait sous votre entière responsabilité
→ Les enfants doivent être constamment surveillés par un adulte, même s’ils savent nager 

> IL EST INTERDIT DE : 

→ Courir, sauter, plonger ou jouer violemment autour de la piscine 
→ Laisser des objets flottants ou jouets dans l’eau en dehors des périodes de baignade 
→ Introduire des objets en verre ou des boissons alcoolisées dans l’enceinte de la piscine 
→ Fumer ou manger autour de la piscine 
→ Utiliser la piscine en cas d’orage ou par mauvais temps

7 – Utilisation des équipements

• Équipements à disposition : cuisine équipée, TV, Wi-Fi, piscine, jacuzzi, etc.
• Toute utilisation non conforme des extincteurs ou autres éléments mis à disposition dans l’hébergement peut entraîner des frais de réparation ou de remplacement.
• La cave à vin est privative et totalement inaccessible aux voyageurs.

8 – Dégradations et caution

• Toute casse, perte ou dégradation doit être signalée.
• En cas de casse, perte ou dégradation, une caution pourra être demandée; elle sera restituée dans un délai maximum de 15 jours après vérification des lieux. Dans le cas où une caution n’est pas demandée, il est possible que l’hôte se rapproche de l’assurance des plateformes.

9 – Tri et déchets

• Merci de respecter les consignes de tri sélectif mises en place par la commune.

10 – Responsabilité

• L’hôte décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident survenant dans ou autour du chalet pendant l’occupation du voyageur.

11 – Acceptation

La réservation du chalet vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.