1. PREAMBULE
1.1 Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l’usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessibles notamment à sur l’adresse du site
REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Règlement européen n°2016/679 et loi du 20/06/2018
Toutes les informations demandées au client sont relatives à la mise à disposition du logement et la personnalisation des services en vue de sa satisfaction.
Ces données sont strictement limitées pour la finalité du contrat para-hôtelier et pour d’éventuelles propositions dans ce cadre exclusif.
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et peut demander leur effacement le cas échéant à tout moment.
La société recueille le consentement du client lors de la réservation
Toute réclamation pourra être formulée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75 334 PARIS CEDEX 04. Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr
1.2 Identification de l’éditeur
L’Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société Jordan SCHUTZ
SAS au capital de Fonciere 3, 218 Bd Henry Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saône
Siège social : 119 avenue de Saxe – 69003 Lyon
RCS Lyon 951 033 422
Téléphone : 06 87 88 70 70
1.3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site Internet est le Président de la société : Jordan SCHUTZ elle-même représentée par son gérant Mr Yohann SACCUCCI ;
2. DÉFINITIONS
« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.medicis-immobilier-neuf.fr, depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services
La « Société » désigne Fonciere 3.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
3. TRAITEMENT ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société éditrice du site (voir article 1.2).
3.2 Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par la société
Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant notamment lorsque vous procédez à la réservation d’un séjour, lorsque vous vous inscrivez sur nos sites, en nous demandant l’envoi de nos brochures, en participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers, en venant dans nos établissements pour un séjour ou autre.
Parmi les données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone
- Commentaires
Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici :
https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
- Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
- Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Les cookies enregistrés lorsque vous visitez nos sites ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies : vos choix concernant les cookies.
3.3 Fondement légal du traitement
Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) permet le traitement des données personnelles lorsque celui-ci repose sur l’une des bases légales mentionnées en son Article 6. Dans notre situation, En application de l’article 6.1 du Règlement, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société (le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat) et (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
3.4 Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
• Pour le bon déroulement de leur réservation,
• Pour répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
• Pour leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations diverses sur l’évolution du Site Internet, sur l’offre commerciale et de services de la société
• Pour l’amélioration de nos services, à travers l’espace commentaire, les questionnaires et enquêtes que nous vous proposerons de remplir à la fin de votre séjour
• Pour adapter nos communications marketing et optimiser nos offres
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires. Cela est possible seulement si l’Utilisateur a donné son consentement pour cette utilisation, ou si la collecte et l’utilisation de ces données ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits et intérêts de l’Utilisateur n’ayant pas donné son consentement préalable à cette utilisation.
La société devra, en particulier, déterminer si l’utilisateur peut raisonnablement s’attendre à une telle utilisation.
L’utilisateur doit impérativement être informé de la réutilisation de ses données.
3.5 Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur / Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites au paragraphe 3.4d, aux personnes listées ci-dessous :
• au personnel habilité et autorisé de la société Fonciere 3.
• aux Partenaires en charge notamment des prestations de conciergerie,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société. Les conditions de cette transmission diffèrent en fonction de la réutilisation de ces données.
Si les données transmises vont être réutilisées à des fins de prospections commerciales par des voies électroniques (courriers électroniques, sms etc…), la société doit recueillir préalablement le consentement de l’Utilisateur pour transmettre les données.
Si la prospection se fait par courrier postal ou téléphone (hors automate d’appel), le consentement préalable n’est pas nécessaire à la transmission, l’Utilisateur doit seulement être informé et mis en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
3.6 Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec la Société.
*Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
*Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
3.7 Droit d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données qui vous concernent.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à la société : SARL Fonciere 3 – 119 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
4. SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE
L’UTILISATEUR
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, habilitations, etc.).
5. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.